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Conception & développement
Label Agence Nantes
266 ROUTE DE LA CHAPELLE
44240 SUCE-SUR-ERDRE
Website : https://lba-digital.fr
Hébergement
Data center : Data 17
350, RUE DE LA PRAIRIE
17400 SAINT JEAN D‘ANGELY
Prestataire infogérance :
Proximit IT Services
ZA du Moulin Cheyroux
87700 Aixe-sur-Vienne
Titulaire du nom de domaine :
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23 Allées Bernard Guionnet
BP 90018
16101 COGNAC Cedex
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le décret n°2019-536 publié le 30 mai 2019.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données transposant le règlement UE n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).